Une API pour les données d'entreprise européennes

1. 01

   Identity

   Qui est cette entreprise, et comment la joindre ?

   Available

   • Adresse

     Cette adresse est-elle correcte, et quelle est sa forme exacte ?

     Saisie semi-automatique et résolution dans 13 pays ; recherche par code postal et numéro dans 14 pays.

     Lire la documentation
     Available

   • Validation du numéro de TVA

     Ce numéro de TVA intracommunautaire est-il valide ?

     Pas encore appelable

     Planned

   • Validation EORI

     Ce numéro EORI est-il valide ?

     Pas encore appelable

     Planned

   • Découverte Peppol

     Cette entreprise peut-elle recevoir des factures électroniques via Peppol ?

     Pas encore appelable

     Research

   • Registre des entreprises et NACE

     Que disent les registres officiels de cette entreprise ?

     Pas encore appelable

     Research
2. 02

   Compliance

   Quelles règles de l'UE s'appliquent à cette transaction ?

   Planned

   • Taux de TVA

     Quel taux de TVA s'applique ici, à cette date ?

     Pas encore appelable

     Planned

   • Règles de facturation électronique

     Quelles règles de facturation, électronique ou non, s'appliquent ?

     Pas encore appelable

     Planned
3. 03

   Trade

   Que faut-il pour vendre ce produit au-delà d'une frontière ?

   Planned

   • Tarif douanier (NC, TARIC)

     Quel code tarifaire, quelles mesures et quelles règles s'appliquent à ce produit ?

     Pas encore appelable

     Planned
4. 04

   Opportunities

   Quelles opportunités commerciales conviennent à cette entreprise ?

   Planned

   • Appels d'offres et subventions

     Quels appels d'offres et quelles subventions conviennent à cette entreprise ?

     Pas encore appelable

     Planned

Planned et Research ne sont pas une promesse. Quand un statut change, cette page change aussi.